Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 22 août 2026
1. Accès et compte
L'accès requiert un compte. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte, et signale sans délai tout usage frauduleux.
2. Usage licite et documents soumis
- L'utilisateur garantit détenir les droits nécessaires sur les documents qu'il soumet.
- Il s'interdit de soumettre des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Il s'interdit de perturber le service, d'en contourner les sécurités ou d'en faire un usage automatisé non autorisé.
3. Nature des résultats
Le rapport de similarité est indicatif. Il signale des correspondances de texte et des indices d'écriture assistée par IA ; il n'emporte aucune qualification automatique de plagiat. Toute décision relève de l'utilisateur ou de l'établissement.
4. Propriété intellectuelle
La plateforme, sa marque, son interface et sa technologie demeurent la propriété exclusive de PlagPrevent. L'utilisateur conserve la propriété des documents qu'il soumet et concède à PlagPrevent une licence non exclusive lui permettant de traiter le document et de le conserver dans la base de comparaison afin de détecter des similarités lors d'analyses ultérieures, jusqu'à demande de retrait.
5. Disponibilité, maintenance, suspension
PlagPrevent s'efforce d'assurer la continuité du service mais peut l'interrompre pour maintenance ou sécurité. Un compte contrevenant aux présentes conditions peut être suspendu ou résilié.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
7. Évolution et droit applicable
PlagPrevent peut faire évoluer les présentes conditions ; les modifications substantielles sont signalées. Les CGU sont régies par le droit tunisien.